Protection des données

1.    INTRODUCTION
Le présent document est la déclaration de confidentialité relative aux données des clients et partenaires commerciaux de la société Heizmann SA. La présente déclaration de confidentialité contient des informations relatives au traitement de données à caractère personnel par Heizmann SA (ci-après «HEIZMANN» ou «nous»). 
Vous découvrirez dans la présente déclaration de confidentialité quelles données à caractère personnel HEIZMANN traite et à quelles fins, ainsi que les personnes physiques ou morales auxquelles les données sont ou peuvent être transmises. 
La présente déclaration de confidentialité s’entend avant tout comme une source dynamique et un outil nous permettant de vous proposer nos services dans les meilleures conditions. Nous voulons que vous vous sentiez en sécurité quand vous visitez notre site Internet et c’est la raison pour laquelle nous accordons beaucoup d’importance à la protection de vos données. Le développement de notre site Internet et de nos offres associées ou l’évolution des prescriptions légales ou administratives peut rendre nécessaire l’adaptation de la présente déclaration de confidentialité. La version en vigueur de la déclaration de confidentialité est disponible sur notre site Internet. 
La présente déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 01.05.2022.

2.    QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?  
Les présentes informations relatives à la protection des données s’appliquent au traitement de données par :
HEIZMANN AG
Neumattstrasse 8
CH–5000 Aarau

3.    QUAND S’APPLIQUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ? 
La présente déclaration de confidentialité s’applique au traitement par HEIZMANN de toutes les données à caractère personnel de vos clients et partenaires commerciaux ainsi que d’autres personnes physiques. La présente déclaration de confidentialité ne s’étend pas au traitement de données à caractère personnel de salariés en lien avec leur rapport de travail avec HEIZMANN.

4.    À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
4.1     VISITE DU SITE INTERNET 
Lorsque vous consultez notre site Internet avec le navigateur installé sur votre terminal, des informations sont automatiquement envoyées au serveur de notre site Internet. Ces informations sont stockées temporairement dans un fichier log, aussi appelé fichier journal. Les informations suivantes sont collectées sans aucune action de votre part et sont enregistrées jusqu’à leur effacement automatique :
•    Adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête,
•    Date et heure de l’accès,
•    Nom et URL du fichier consulté,
•    Site Internet depuis lequel vous effectuez votre visite (URL de référence),
•    Type et version du navigateur, et autres informations transmises par le navigateur (notamment système d’exploitation de votre ordinateur, nom de votre fournisseur d’accès, origine géographique, paramètres linguistiques, etc.).
 Nous traitons les données en question aux fins suivantes :
•    Permettre l’utilisation du site Internet (établissement de la connexion et optimisation du site),
•    Garantir durablement la sécurité et la stabilité du système,
•    Permettre l’administration technique de l’infrastructure réseau,
•    Permettre l’optimisation de l’offre en ligne,
•    À des fins statistiques.
La base légale du traitement des données est l’ordonnance en vigueur sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et, le cas échéant, le règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD). Notre intérêt légitime découle des finalités susmentionnées de la collecte des données. Nous n’utilisons en aucun cas les données collectées pour tirer des conclusions à votre sujet.
Par ailleurs, nous utilisons des cookies et des services d’analyse lors de la consultation de notre site Internet. Vous trouverez de plus amples explications à ce sujet dans la présente déclaration de confidentialité.

4.2    COMMANDE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE AVEC UN COMPTE UTILISATEUR 
En principe, les commandes sont passées depuis un compte utilisateur créé librement et protégé par un mot de passe. L’objectif de ce compte est de vous offrir le maximum de confort lors de vos commandes grâce à un traitement plus facile, plus rapide et plus personnalisé de vos achats. Si vous souhaitez commander des produits sur notre SHOP, nous collectons les informations suivantes :
•    Raison sociale,
•    Civilité, prénom, nom,
•    Une adresse e-mail professionnelle valide,
•    Adresse postale et de livraison,
•    Numéro de téléphone (facilite la communication en cas de doute),
•    Données de paiement, en fonction du mode de paiement que vous choisissez.
Ces données sont collectées
•    pour pouvoir vous identifier comme notre cocontractant,
•    pour contrôler la plausibilité des données collectées,
•    pour traiter le paiement de votre commande, et
•    pour traiter d’éventuelles réclamations en garantie et l’exercice de droits à notre encontre.
Le traitement des données intervient à votre demande et il est nécessaire à l’exécution du contrat et de mesures précontractuelles.
Pour la création d’un compte utilisateur, vous devez également indiquer un mot de passe de votre choix et un identifiant. Ces éléments vous permettent d’accéder à votre compte utilisateur, dans lequel vous pouvez consulter et modifier à tout moment les données sauvegardées à votre sujet.

Toutes les données que nous collectons pour la commande sont propres à l’entreprise et sont conservées au minimum jusqu’à l’expiration de l’obligation légale de conservation, ainsi que pour honorer les obligations fiscales et commerciales de conservation et de documentation. Les données sont ensuite supprimées sporadiquement ou à la demande expresse du client.  

4.3     INSCRIPTION À NOTRE NEWSLETTER  
Dès lors que vous y avez expressément consenti, nous utilisons votre adresse électronique pour vous envoyer régulièrement notre newsletter. Pour recevoir la newsletter, il suffit d’indiquer la raison sociale, la civilité, le prénom et le nom, la langue préférée et une adresse électronique.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment, p. ex. à l’aide du lien fourni au bas de chaque newsletter. Vous pouvez également gérer vous-même votre désabonnement à tout moment dans votre compte utilisateur.

4.4     UTILISATION DE NOTRE FORMULAIRE DE CONTACT 
Si vous avez des questions, quelles qu’elles soient, vous pouvez prendre contact avec nous à l’aide d’un formulaire disponible sur le site Internet. Il suffit pour ce faire d’indiquer une adresse électronique valide, afin que nous sachions de qui provient la demande et que nous puissions y répondre. D’autres informations peuvent être fournies spontanément.
Le traitement des données aux fins de la prise de contact avec nous intervient sur la base de votre consentement remis spontanément et implicitement.
Les données à caractère personnel que nous collectons pour l’utilisation du formulaire de contact sont automatiquement supprimées après le traitement de votre demande. 

4.5    CONCLUSION ET EXÉCUTION DE CONTRATS 
Si vous nous avez acheté un produit ou un service en votre qualité de client ou si vous travaillez avec nous en qualité de fournisseur ou de partenaire commercial, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins administratives, notamment pour l’envoi de factures et l’exécution de paiements. Nous utilisons aussi vos données à caractère personnel pour livrer/fournir et gérer nos/vos produits ou services. HEIZMANN traite vos données à caractère personnel pour poursuivre l’exécution de notre contrat, y compris fournir des prestations clients. Si vous avez besoin d’accéder aux locaux d’HEIZMANN, nous traitons vos données à caractère personnel pour autant que cela soit nécessaire à des fins de contrôle.
Nous collectons uniquement les données sans lesquelles nous ne pourrions pas honorer notre contrat avec vous comme vous le souhaitez. 
 
4.6     GESTION DE LA RELATION CLIENTÈLE ET MARKETING 
HEIZMANN utilise les données sauvegardées dans la base de données clients gérée sous forme numérique par HEIZMANN afin de vous présenter des offres adaptées (y compris supports de tiers), de vous envoyer la newsletter, de gérer le compte et d’organiser des opérations de rappel. Nous utilisons également vos données à caractère personnel pour développer, mettre en œuvre et analyser des études de marché et stratégies marketing.

4.7     PARTICIPATION À DES MANIFESTATIONS OU ACTIONS PUBLICITAIRES
Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des e-mails contenant de la publicité et des invitations à des manifestations. Si vous souhaitez participer à l’une de ces activités, nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour pouvoir annoncer et organiser les activités. Si vous participez à l’une de ces activités, nous avons aussi besoin de vos données à caractère personnel pour établir la participation à des manifestations et/ou actions publicitaires.

5.    QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
5.1    CHEZ HEIZMANN
Le personnel d’HEIZMANN ne peut accéder aux données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à la finalité en question et pour honorer votre commande.

5.2    TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS
Les tiers ci-après peuvent accéder à vos données à caractère personnel pour la livraison de leurs produits à HEIZMANN ou la fourniture de leurs services pour HEIZMANN : banques, prestataires de services de paiement, prestataires de renseignements de solvabilité, compagnies d’assurance, fournisseurs de services informatiques, fournisseurs ou autres parties tierces exerçant dans le domaine marketing, experts-comptables, experts légaux et conseillers. Nous travaillons uniquement avec les partenaires usuels dans la branche. Si des tiers ont accès à vos données à caractère personnel, HEIZMANN prend les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir que vos données à caractère personnel ne seront traitées que dans la mesure où cela est nécessaire. Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, les tiers respectent toujours la législation en vigueur, faute de quoi vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers, à moins que cela ne soit prescrit par la loi.

5.3    L’UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR DES SOUS-TRAITANTS
Si un tiers traite vos données à caractère personnel exclusivement sur instruction d’HEIZMANN, il agit en qualité de sous-traitant. Avec ce sous-traitant, nous concluons un contrat relatif au traitement de données à caractère personnel. Afin de garantir que le sous-traitant en charge du traitement de vos données à caractère personnel pour nous le fasse exclusivement aux fins de la fourniture de services, nous intégrons certaines obligations au contrat.
Il n’y a pas lieu à transmission de vos informations personnelles à des tiers à d’autres fins que celles visées au point 5.4 ci-dessous.

5.4    AUTRES FINALITÉS
Nous transmettons vos données personnelles à des tiers uniquement si
•    vous y avez expressément consenti,
•    la transmission est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice et s’il n’existe aucune raison de penser que vous avez un intérêt prépondérant et digne de protection à la non-transmission de vos données, et
•    il existe une obligation légale de transmission.

5.5    COOKIES
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, entre autres) quand vous visitez notre site Internet, Les cookies ne causent pas de dommage à votre terminal et ne contiennent pas de virus, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants.
Le cookie enregistre des informations qui résultent du terminal spécifique utilisé. Mais cela ne signifie pas que nous ayons ainsi directement connaissance de votre identité.
L’usage de cookies sert, d’une part, à concevoir l’utilisation de notre offre de manière plus agréable pour vous. Nous utilisons ainsi des cookies de session pour savoir que vous avez déjà visité certaines pages de notre site Internet, que vous avez déjà créé votre compte utilisateur ou pour afficher votre panier. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.
En outre, afin d’optimiser la convivialité, nous utilisons des cookies temporaires qui sont enregistrés sur votre appareil pendant une période donnée prédéfinie. Si vous revenez sur notre site Internet pour bénéficier de nos services, vous êtes automatiquement reconnu(e), de même que vos préférences et paramètres, afin que vous n’ayez pas à les régler de nouveau.
D’autre part, nous utilisons des cookies pour établir des statistiques sur l’utilisation de notre site Internet et optimiser notre offre. Ces cookies sont automatiquement supprimés après un certain temps.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur ou toujours afficher un message avant l’enregistrement d’un nouveau cookie. La désactivation totale des cookies peut cependant avoir pour effet que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.

6.    OUTILS D’ANALYSE
Nous mettons en œuvre les mesures de suivi et de ciblage énumérées ci-après.
Avec les mesures de suivi appliquées, nous voulons nous assurer que notre site Internet soit conçu de manière adaptée aux besoins et optimisé en permanence. Nous appliquons également des mesures de suivi pour établir des statistiques sur l’utilisation de notre site Internet et optimiser notre offre pour vous.
Avec les mesures de ciblage mises en œuvre, nous voulons nous assurer que vous ne receviez sur vos terminaux que des publicités effectivement adaptées à vous ou à vos intérêts présumés.
Ces intérêts sont considérés comme justifiés au sens de la clause susmentionnée.
Les finalités du traitement des données et les catégories de données sont telles que précisées dans les outils de suivi et de ciblage.

6.1    GOOGLE ANALYTICS
Afin de concevoir notre site Internet de manière adaptée aux besoins et d’en assurer l’optimisation permanente, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis d’Amérique ; ci-après «Google»). Dans ce contexte, des profils d’utilisateurs pseudonymisés sont établis et des cookies sont utilisés. Les informations concernant votre utilisation du présent site Internet obtenues par le cookie, telles que
•    type/version du navigateur,
•    système d’exploitation utilisé,
•    URL de référence (la page de laquelle arrive le visiteur),
•    nom d’hôte de l’appareil (adresse IP),
•    heure de la requête au serveur,
sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Les informations sont utilisées pour analyser l’usage du site Internet, compiler des rapports sur les activités du site et fournir d’autres prestations de services associées à l’utilisation du site et d’Internet à des fins d’études de marché et de conception adaptée aux besoins du présent site Internet. Ces informations sont également transmises à des tiers si cela est prescrit par la loi ou si lesdits tiers traitent ces données pour notre compte. En aucun cas votre adresse IP n’est associée à d’autres données de Google. Les adresses IP sont rendues anonymes, de sorte qu’il est impossible d’établir un lien («IP-Masking»).
Vous pouvez également empêcher la collecte des données obtenues par l’intermédiaire du cookie et liées à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP), ainsi qu’au traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant un add-on pour navigateur.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en lien avec Google Analytics dans l’aide de Google Analytics.

6.2    GOOGLE ADWORDS CONVERSION
Pour établir des statistiques sur l’usage de notre site Internet et aux fins de l’optimisation de notre offre pour vous, nous utilisons également le service de suivi des conversions de Google. Dans ce contexte, Google AdWords enregistre un cookie sur votre ordinateur lorsque vous arrivez sur notre site Internet par l’intermédiaire d’une annonce Google.
Ces cookies perdent leur validité au bout de 30 jours et ne servent pas à vous identifier personnellement. Si l’utilisateur visite certaines pages du site Internet du client AdWords et si le cookie n’a pas encore expiré, Google et le client peuvent savoir que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers ce site Internet.
Chaque client AdWords se voit attribuer un cookie différent, de sorte qu’il n’est pas possible de suivre les cookies au-delà des sites Internet de clients AdWords. Les informations obtenues à l’aide des cookies de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont activé le suivi des conversions. Les clients AdWords connaissent le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page équipée d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois pas d’informations permettant d’identifier personnellement des utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer à la procédure de suivi, vous pouvez aussi refuser l’installation du cookie requis à cet effet – par exemple avec le paramètre du navigateur qui désactive de manière générale l’installation automatique de cookies. Vous pouvez aussi désactiver les cookies pour le suivi des conversions en configurant votre navigateur de manière à bloquer les cookies du domaine «www.googleadservices.com». Vous trouverez la déclaration de protection des données de Google pour le suivi des conversions à l’adresse: https://services.google.com/sitestats/fr.html 

6.3    GOOGLE ADWORDS REMARKETING
Nous utilisons aussi des balises de Google Remarketing. Là encore, Google utilise des cookies (voir chiffre 6) qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre usage du site Internet. Les informations obtenues à l’aide du cookie concernant votre utilisation du présent site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. L’adresse IP est ensuite raccourcie par Google (trois derniers chiffres) afin d’empêcher tout rattachement clair de l’adresse IP. Google respecte les dispositions relatives à la protection des données de l’accord «US Safe Harbor» et elle est enregistrée dans le cadre du programme «Safe Harbor» du ministère américain du commerce. Google utilise ces informations pour exploiter votre utilisation du site Internet, pour compiler des rapports sur les activités du site Internet à l’attention de ses exploitants et pour fournir d’autres services associés à l’utilisation du site et d’Internet.
Google peut également transmettre ces informations à des tiers dès lors que la loi le prévoit ou si ces tiers traitent des données pour le compte de Google. Des prestataires tiers, y compris Google, publient des annonces sur des sites Internet en ligne. Des prestataires tiers, y compris Google, utilisent des cookies enregistrés pour publier des annonces sur la base de précédentes visites d’un utilisateur sur le site Internet. En aucun cas Google n’associera votre adresse IP à d’autres données de Google. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte et à l’enregistrement de données, avec effet pour l’avenir. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies par Google en consultant la page consacrée à la désactivation de la publicité Google.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions du présent site Internet. Par l’utilisation du présent site Internet, vous déclarez accepter le traitement des données vous concernant collectées par Google dans la mesure et de la façon décrites ci-dessus et aux fins exposées ci-dessus. Vous trouverez d’autres informations sur les clauses de Google ici.

6.4    GOOGLE MAPS
Le présent site Internet utilise l’offre de Google Maps. Nous pouvons ainsi afficher des cartes interactives directement sur le site Internet et vous permettre d’utiliser facilement la fonction de carte. Votre visite sur le site informe Google que vous avez consulté la page correspondante de notre site Internet, peu importe que Google fournisse un compte utilisateur auquel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement rattachées à votre compte. Si vous ne voulez pas qu’elles soient rattachées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou de conception de son site Internet en fonction des besoins. Une telle exploitation intervient en particulier (uniquement pour les utilisateurs non connectés) dans le but d’afficher de la publicité adaptée à la demande et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous avez le droit de vous opposer à la constitution de ces profils d’utilisateur, étant précisé que vous devez vous adresser à Google pour exercer ce droit. Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données et de leur traitement par Google, en plus d’autres renseignements sur vos droits à cet égard et vos possibilités de paramétrage pour protéger votre sphère privée, à l’adresse: https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr 

6.5    UTILISATION DE GOOGLE RECAPTCHA
Nous utilisons «Google reCAPTCHA» (ci-après «reCAPTCHA») sur notre site Internet. reCAPTCHA permet de vérifier si les données saisies sur notre site Internet (p. ex. dans un formulaire de contact) le sont par un être humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement de l’utilisateur du site Internet à l’aide de différents signes caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement quand l’utilisateur arrive sur le site Internet. Aux fins de l’analyse, reCAPTCHA exploite diverses informations (p. ex. adresse IP, durée de la visite de l’utilisateur sur le site Internet ou mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données saisies lors de l’analyse sont transmises à Google. Les analyses reCAPTCHA se déroulent entièrement en arrière-plan. L’attention des visiteurs n’est pas attirée sur le fait qu’une analyse est effectuée.

6.6    DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE YOUTUBE
Les fonctions du service «YouTube» sont intégrées au présent site Internet. «YouTube» appartient également à Google. Votre accord légal avec «YouTube» est composé des dispositions et conditions consultables au lien suivant: https://www.youtube.com/static?gl=fr&template=terms&hl=fr. 
Ces dispositions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et «YouTube» quant à l’utilisation des services. Il est expliqué dans la déclaration de confidentialité de Google comment «YouTube» procède avec vos données à caractère personnel et protège vos données quand vous utilisez le service.

6.7    REMARQUE SUR LA TRANSMISSION DE DONNÉES AUX ÉTATS-UNIS
Notre site Internet intègre aussi des outils d’entreprises domiciliées aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises en question. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens du droit européen de la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de remettre les données à caractère personnel aux autorités de sécurité, sans que vous puissiez vous y opposer en justice en tant que personne concernée. Il n’est donc pas exclu que des autorités américaines (p. ex. les services secrets) traitent, exploitent et conservent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.

7.    SÉCURITÉ DES DONNÉES
Dans le cadre du processus de commande, nous utilisons la procédure SSL (Secure Socket Layer) en association avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de "Erreur ! Référence de lien non valide." à "Erreur ! Référence de lien non valide. » et au symbole de cadenas dans la ligne de votre navigateur. 

Nous mettons également en œuvre nos propres mesures techniques et organisationnelles de sécurité afin de protéger vos données contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, la perte partielle ou totale, la destruction ou l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction des progrès technologiques. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

8.    DROITS D’AUTEUR
Les droits d’auteur et tous les autres droits afférents aux contenus, images, photos ou autres données sur le site Internet appartiennent exclusivement à l’exploitant du présent site Internet ou à des détenteurs de droits spécifiquement mentionnés. Le consentement écrit du titulaire des droits d’auteur doit être obtenu préalablement à la reproduction de tout élément.
Quiconque se rend coupable d’infraction au droit d’auteur sans le consentement du titulaire concerné s’expose à des sanctions pénales ainsi qu’à des dommages et intérêts.

9.    EXCLUSION GÉNÉRALE DE RESPONSABILITÉ
Tous les éléments de notre offre en ligne ont été vérifiés avec soin. Nous nous efforçons de proposer une offre d’information d’actualité, exacte et exhaustive. Il n’est toutefois pas possible d’exclure totalement les erreurs, de sorte que nous ne pouvons formuler aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris journalistiques et rédactionnelles. Les actions en responsabilité au titre de dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations fournies sont exclues, pour autant qu’il ne soit pas possible de démontrer l’existence d’une faute intentionnelle ou d’une négligence.
L’éditeur peut modifier ou supprimer des textes à son entière discrétion et sans préavis et il n’est pas tenu d’actualiser les contenus du présent site Internet. L’utilisation du présent site Internet ou l’accès à celui-ci se fait aux propres risques du visiteur. L’éditeur, ses mandants ou partenaires ne répondent pas des dommages, qu’ils soient directs, indirects, fortuits, à déterminer concrètement au préalable ou consécutifs, résultant prétendument de la consultation du présent site Internet et ils déclinent toute responsabilité à cet égard.
De même, l’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus et à la disponibilité de sites Internet de tiers auxquels il est possible d’accéder grâce à des liens externes du présent site Internet. Les exploitants sont seuls responsables des contenus des sites référencés. L’éditeur se dissocie donc expressément des contenus de tiers susceptibles d’entraîner des conséquences pénales, d’engager une responsabilité ou qui portent atteinte aux bonnes mœurs.

10.    QUESTIONS OU DEMANDES D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’EFFACEMENT
Vous pouvez demander à tout moment d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant que traite HEIZMANN et soumettre une demande de rectification, restriction, portabilité ou effacement de ces données. Il vous suffit d’envoyer votre demande à : quality@heizmann.ch.
Si vous avez vous-même ajouté des informations à votre compte HEIZMANN, vous pouvez également y accéder, les rectifier et les effacer vous-même depuis votre compte HEIZMANN. 
Si vous avez l’impression que nous ne respectons pas les prescriptions en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez former un recours auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous nous portez et nous tenons volontiers à votre disposition sur www.heizmann.ch.

Source : Heizmann SA et SwissAnwalt.ch